Le Groupe de la Banque mondiale a adopté une nouvelle stratégie pour accroître l’aide apportée aux pays clients en vue d’améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption. Cette stratégie a été acceptée à l’unanimité par le Conseil le 20 mars 2007.
La Banque a entrepris de renforcer la gouvernance et d’aborder le problème de la corruption par le biais de projets et de programmes qui améliorent la transparence de la gestion des finances publiques, renforcent l’administration fiscale et douanière, rehaussent la performance de la fonction publique, soutiennent les réformes des systèmes juridiques et judiciaires, luttent contre la corruption et permettent aux gouvernements locaux et centraux de fournir des services et de réglementer l’économie de manière plus efficace. Pour l’excercice 2006 (de juillet 2005 à juin 2006), près de la moitié des nouvelles opérations de prêts comprenaient une aide réservée au renforcement de la gouvernance d’un montant total de 4,5 milliards de dollars, soit 19,2 % du montant global des nouveaux prêts. La Banque occupe une place de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre de diagnostics de gouvernance, comme les rapports Doing Business, les enquêtes sur le climat de l’investissement, les indicateurs des dépenses publiques et de la responsabilisation financière (Public Expenditure and Financial Accountability ou PEFA), les diagnostics de la situation des pays en matière de gouvernance et de lutte anti-corruption de l’Institut de la Banque mondiale (World Bank Institute ou WBI) et les indicateurs de gouvernance du WBI. Le Service de déontologie institutionnelle procède à des enquêtes sur les allégations de fraude et corruption dans les projets financés par la Banque – à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la Banque – et présente ses conclusions au comité des sanctions de la Banque. Depuis 2001, le Service de déontologie a examiné plus de 2 400 cas présumés de fraude et de corruption ou autres types de malversations, permettant la condamnation de plus de 330 sociétés et particuliers, dont la liste figure sur le site Web de la Banque.
Vue d’ensemble L’aide apportée par la Banque mondiale pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption doit permettre aux pays de fournir aux plus défavorisés des services de base de meilleure qualité et de stimuler la croissance et la création d’emplois en encourageant l’investissement privé, deux méthodes destinées à éradiquer la pauvreté. La Banque assume également une responsabilité fiduciaire envers toutes les parties intéressées et doit s’assurer que les fonds de développement sont utilisés de la manière prévue au lieu d’être détournés par la corruption. La Banque met de plus en plus l’accent sur l’aide à la gouvernance. Le 20 mars 2007, le Conseil d’administration a adopté à l’unanimité le document de stratégie sectorielle intitulé « Strengthening World Bank Group Engagement on Governance and Anticorruption » (Renforcement de l’engagement du Groupe de la Banque mondiale envers la gouvernance et la lutte contre la corruption). Ce document a été révisé et remanié à la suite de sa présentation lors des réunions annuelles de Singapour pour tenir compte des commentaires exprimés dans le cadre de consultations (de novembre 2006 à janvier 2007) engagées avec des gouvernements, des représentants de la société civile et du secteur privé, ainsi que des partenaires de développement multilatéraux et bilatéraux dans 35 pays en voie de développement et 12 pays donateurs. Le document inclue également des commentaires formulés sur le site Web et lors de quatre rencontres internationales, soit un total de plus de 3 200 intervenants dans le monde entier. Cette stratégie reposait, pour l’essentiel, sur les messages suivants :
l’appel àpoursuivre le travail d’engagement, même dans les situations les moins encourageantes ;
l’implication, non seulement des gouvernements, mais aussi de toute une série de participants, y compris des institutions sans pouvoir exécutif comme les parlements et les instances judiciaires, ainsi que le secteur privé, la société civile et les médias ; le renforcement des systèmes mis en place au niveau national pour lutter contre la corruption ;
l’importance de la divulgation, de la participation et de la surveillance par des tiers des transactions effectuées par la Banque ; l’emploi de processus de surveillance et d’évaluation des pays, ainsi que la surveillance de la gouvernance ventilée par pays en plus des indicateurs globaux ; et l’harmonisation des interventions entre les donateurs et autres participants. La nouvelle stratégie, qui incorpore les commentaires tirés des consultations, s’appuie désormais sur trois piliers : la mise en place d’institutions et de systèmes nationaux capables, transparents et responsables, au moyen de l’aide accordée aux pays. la réduction de la corruption dans les projets financés par la Banque par une évaluation du risque de corruption en amont du projet, la conduite d’enquêtes en cas d’allégations de fraude et de corruption, et un renforcement du contrôle et de la supervision des projets. l’élargissement de partenariats avec des organismes de développement multilatéraux et bilatéraux, la société civile, le secteur privé et d’autres intervenants dans le cadre d’initiatives conjointes pour faire face à la corruption. Initiatives de la Banque mondiale à l’échelon national L’aide au renforcement de la gouvernance est une des composantes de la stratégie d’aide-pays (CAS) de la Banque dans la quasi-totalité des cas, et, dans des pays comme l’Albanie, le Bangladesh et l’Indonésie, elle en est un élément central. Dans des régions comme l’Afrique, l’appui apporté à la réforme de la gouvernance est également un aspect primordial de la stratégie suivie par la Banque, et il met en jeu tout un éventail de moyens d’intervention (prêts, subventions, travaux d’analyse, services-conseils). Les questions de gouvernance et de lutte anti-corruption sont par ailleurs traitées au niveau des projets dans l’ensemble du portefeuille de la Banque, dans des domaines comme la réforme du secteur public, l’infrastructure, la santé, les industries extractives ou le secteur financier, entre autres. À l’échelon national, l’approche suivie par la Banque consiste à aider les pays à se doter d’institutions efficaces, responsables et transparentes. En voici quelques exemples : l’aide pour améliorer et rendre plus transparente la gestion des finances publiques permet d’assurer une plus grande responsabilisation des organes dirigeants et de réduire les possibilités d’irrégularités de gestion ou de détournements de fonds ; l’appui à la réforme des traitements dans la fonction publique et à l’établissement de codes déontologiques favorise de meilleures prestations de services pour les populations et réduit les facteurs susceptibles d’inciter à la corruption ; l’aide au renforcement des collectivités territoriales permet à ces dernières de mieux répondre aux besoins de leurs communautés et d’être plus responsables de leur gestion ; et l’appui à la réforme des systèmes juridiques et judiciaires, ainsi qu’au renforcement des capacités des systèmes parlementaires, permet de contrebalancer la prédominance du pouvoir exécutif et d’assurer une justice plus équitable. Pour l’année budgétaire 2006, près de la moitié des nouvelles activités de prêt comportaient des volets consacrés à la gouvernance et à la primauté du droit, et l’appui dans ces domaines représentait 19,2 % du montant global des nouveaux prêts, soit 4,5 milliards de dollars. L’Institut de la Banque mondiale (WBI) soutient les activités opérationnelles en renforçant les capacités des pays dans tous ces domaines. En particulier, il contribue à consolider les dispositifs de responsabilisation envers la société en soutenant le développement des médias, les parlementaires, la réforme des systèmes juridiques et judiciaires, la participation civique, les capacités du secteur privé à agir collectivement contre la corruption et les animateurs de mouvements de jeunes. Le Groupe de la Banque entreprend également une série de diagnostics et d’évaluations empiriques, à partir d’instruments tels que les rapports Doing Business, les enquêtes sur le climat de l’investissement, les indicateurs sur les dépenses publiques et la responsabilisation financière (Public Expenditure and Financial Accountability ou PEFA) et les enquêtes sur le cadre de l’activité économique et la performance des entreprises (Business Environment and Enterprise Performance Surveys ou BEEPS). Les indicateurs de gouvernance du WBI passent périodiquement en revue la situation des réformes, et les indices de transparence du WBI mesurent les degrés de transparence économique, institutionnelle et politique dans près de 200 pays ; à cela s’ajoutent les indicateurs de survie des médias du WBI qui évaluent l’environnement propice au développement des médias. Lutte anti-corruption dans le cadre des projets Au niveau des projets, le Service de déontologie institutionnelle (INT), un service indépendant qui rend directement compte au président de la Banque mondiale, procède à des enquêtes sur les allégations de corruption concernant des activités de la Banque, ainsi que d’éventuelles malversations de son personnel, et il fait part de ses conclusions à la direction de la Banque qui prend alors les décisions qui s’imposent. Depuis sa création en 2001, l’INT a traité plus de 2 400 cas présumés de fraude, de corruption ou de faute d’un autre ordre. Cette action a abouti à l’application par la Banque de sanctions à l’encontre de plus de 330 entreprises et particuliers, dont la liste détaillée figure sur son site Web. S’il y a lieu, le service transmet également les conclusions de ses enquêtes aux autorités judiciaires des pays membres concernés pour qu’elles engagent d’autres procédures. L’INT s’emploie aujourd’hui à appliquer les enseignements tirés de ses propres enquêtes pour qu’ils puissent servir à la conception des projets et à la mise au point des programmes. L’INT effectue également un examen détaillé de l’exécution (DIR). Le DIR est un outil de diagnostic qui permet d’évaluer le risque de fraude, de corruption et de mauvaise gestion dans les projets financés par la Banque. Les enquêtes menées à la suite d’un DIR ont entraîné la radiation de 140 entreprises et particuliers accusés de fraude ou de corruption. Au cours de l’exercice 2007, le Conseil des directeurs exécutifs de la Banque a approuvé les aspects programmatiques d’un nouveau programme de divulgation spontanée (VDP). Le VDP est un outil d’enquête proactif dont le but est d’encourager la coopération volontaire dans le cadre de la lutte contre la corruption parmi les entreprises qui se sont livrées à des activités illicites dans le passé. Au cours de cette même période, l’INT a également publié le Rapport sur l’intégrité du Groupe de la Banque mondiale, exercices 2005 et 2006, qui détaille les mesures prises par la Banque pour enquêter sur la fraude et la corruption et pour sanctionner les sociétés coupables de pratiques illicites. La Banque offre plusieurs moyens de signaler les allégations de fraude, de corruption ou de faute d’un autre ordre dans les projets qu’elle finance, dont une ligne directe accessible de l’étranger (1-800-831-0463). Partenariats à l’échelle mondiale Soucieuse de renforcer la coordination et les actions collectives, la Banque mondiale travaille en concertation avec les autres parties concernées, les entreprises privées, les organismes de la société civile et ses partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux. Elle contribue de manière active à promouvoir l’application de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers de l’OCDE (1997), la Convention des Nations Unies contre la corruption (2003), l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) (2002) et les processus ministériels concernant l’application des législations forestières et la gouvernance (FLEG), parmi d’autres. Par le biais de la Société financière internationale, son institution chargée des investissements du secteur privé, la Banque mondiale s’emploie à promouvoir une meilleure gouvernance au niveau des entreprises privées, pour s’attaquer ainsi au problème de la corruption du côté de l’offre, dans le cadre de dispositifs tels que le Forum mondial sur le gouvernement d’entreprise. La Banque travaille également en étroite collaboration avec plusieurs organisations et réseaux internationaux spécialisés dans la lutte anti-corruption, tels que Transparency International, Partnership for Transparency Fund, le Groupe d’action financière (GAFI) et le Comité d’aide au développement de l’OCDE. Montrer l’exemple Sachant qu’avant d’appliquer un programme d’aide à la lutte anti-corruption à l’échelle mondiale, il faut commencer par donner l’exemple, la Banque a pris des initiatives en vue d’éliminer les conflits d’intérêt et les éventuelles pratiques de corruption au sein de son personnel. Elle a ainsi annoncé, en 2003, le renforcement des règles de divulgation financière touchant les membres de sa haute direction, lesquels sont désormais tenus de présenter tous les ans un état de leurs intérêts financiers et de ceux de leurs proches.
