Burundi : la democratie et la paix en danger
Rapport Afrique N°120 30 novembre 2006
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Depuis l’arrivée au pouvoir en septembre 2005 du nouveau gouvernement démocratiquement élu, le premier depuis 1993, le climat politique au Burundi s’est considérablement dégradé. Dirigé par le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), le gouvernement arrête ceux qui le critiquent, s’efforce de museler la presse, commet des abus contre les droits de l’Homme et a renforcé son contrôle sur l’économie. S’il continue sur cette lancée autoritaire, il risque de déclencher des troubles violents et de perdre les acquis du processus de paix. La communauté internationale doit surveiller l’action du gouvernement et l’encourager à adopter une approche plus inclusive et doit poursuivre son engagement dans le pays après le départ des troupes de l’ONU prévu pour décembre 2006.
L’arrestation de membres influents de l’opposition en juillet 2006, sous le prétexte de prévenir un coup d’État qui se préparait, a été l’événement le plus troublant. On a arraché la confession de certains détenus par la torture. Mais ceci n’est qu’un exemple, malheureusement frappant, de la détérioration des droits humains et du pluralisme politique au Burundi. Peu après son entrée en fonction, le gouvernement a lancé des opérations militaires contre le dernier groupe rebelle en action, le Palipehutu-FNL, dans le cadre desquelles il a emprisonné, torturé et même exécuté de nombreux prétendus combattants ainsi que des civils accusés de comploter avec les rebelles, souvent avec l’aide du Service national de renseignement.
Le parti au pouvoir intervient régulièrement dans l’attribution des marchés publics et l’on craint qu’il se serve de sa position au sein de l’État pour alimenter sa propre trésorerie. Des changements importants parmi le personnel d’entreprises publiques rentables ont provoqué la rancœur de certains hommes d’affaires, qui pourraient être tentés de réagir en finançant des dissidents politiques. L’Union européenne et la Banque mondiale craignent de voir la corruption croître au sein du gouvernement ; la Banque mondiale a d’ailleurs suspendu une partie de son aide budgétaire en attendant un audit.
Cette dérive autoritaire du gouvernement a été exacerbée par la faiblesse des institutions censées servir de contre-pouvoir face à l’exécutif. L’opposition politique est divisée et le CNDD-FDD contrôle aussi bien le Parlement que les tribunaux. Il réprime les critiques au sein de la presse et de la société civile. Bien que le gouvernement ait récemment tenté de dialoguer avec les journalistes et la société civile, il est fort improbable qu’il réussisse à apaiser les tensions tant qu’il maintiendra en détention un certain nombre de responsables d’ONG pour des motifs peu convaincants.
Jusqu’à présent, il n’y pas vraiment eu de signes d’une opposition violente. L’intégration des forces de sécurité a affaibli l’ancien establishment militaire tutsi, qui hésite à agir par peur d’une réaction violente contre la communauté tutsie. Toutefois, la récente action gouvernementale a endommagé le tissu politique du pays et pourrait provoquer des troubles dans un avenir proche. Son comportement pourrait également gêner la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu signé avec les rebelles du FNL le 7 septembre 2006.
L’autoritarisme croissant au Burundi est inquiétant après le début prometteur du processus de paix. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, il bénéficiait d’une bienveillance considérable aussi bien au niveau national qu’international, qu’il pourrait bien perdre s’il ne fait rien pour promouvoir une gouvernance démocratique responsable et un dialogue plus large avec différents acteurs burundais. C’est d’abord au gouvernement burundais qu’il revient de prendre ses responsabilités mais la communauté internationale, et en particulier les donateurs et la nouvelle Commission de consolidation de la paix des Nations unies, ont également un rôle important à jouer.
RECOMMANDATIONS
Au gouvernement de la République du Burundi :
1. Créer une commission d’enquête pour vérifier les allégations de coup d’État et contrôler le traitement des personnes détenues dans le cadre de cette affaire ; nommer un avocat ou un magistrat de renom qui soit acceptable par les principaux partis d’opposition pour diriger cette enquête.
2. Réduire les pouvoirs du Service national de renseignement (SNR) de sorte que :
(a) ses officiers n’aient plus le droit d’arrêter des suspects sans mandat ni de les garder en détention dans leurs locaux ; et
(b) que le SNR soit responsable devant le ministre de l’Intérieur plutôt que devant le Président.
3. S’attaquer à la corruption :
(a) en appuyant un audit indépendant des contrats conclus par l’État au cours de l’année écoulée par le biais du Parlement ;
(b) renégociant les contrats qui ont été conclus en violation de la loi sur l’attribution des marchés publics ; et
(c) en engageant des poursuites contre les officiels corrompus.
4. Organiser des rencontres mensuelles entre le Président et les principaux partis politiques afin d’examiner leurs revendications et promouvoir le dialogue.
5. Améliorer la communication et le dialogue avec la presse et la société civile par le biais de :
(a) briefings hebdomadaires accompagnés d’une séance de questions ; et de
(b) rencontres mensuelles entre le Président, la presse et la société civile.
Au pouvoir judiciaire :
6. Assurer un procès rapide et transparent pour tous les détenus, y compris les combattants présumés du FNL.
7. Passer en revue les dossiers de suspects placés en détention préventive et relaxer ceux qui ne risquent pas de s’échapper ou qui ne représentent pas une menace pour autrui.
8. Juger les officiels soupçonnés de torture ou de corruption lorsqu’il existe des preuves significatives.
Au Parlement :
9. Créer un comité permanent pour la Sécurité et le Renseignement qui ouvrirait immédiatement une enquête sur des allégations de torture perpétrée par les services de sécurité.
10. Réaliser un audit indépendant des contrats publics conclus au cours de l’année écoulée.
Aux médias :
11. Promouvoir l’autoréglementation de la presse au Burundi en délivrant des cartes de presse par le biais de l’Association burundaise des journalistes et mettre en œuvre un système disciplinaire interne dans lequel une accréditation de presse sera suspendue voire révoquée en cas de violations répétées du Code d’éthique professionnelle par le journaliste détenteur de ladite accréditation.
À la Communauté de l’Afrique de l’Est :
12. Examiner les récentes allégations de conspiration concernant un coup d’État avec le gouvernement du Burundi et encourager celui-ci à assurer un procès équitable aux suspects et à respecter leurs droits humains.
À la communauté des donateurs :
13. Insister pour que le gouvernement garantisse un procès public, rapide et équitable aux personnes suspectées d’avoir fomenté un coup d’État et l’encourager à relaxer les suspects qui sont en détention provisoire.
14. Proposer une formation et une assistance militaire non-létale au Service national de renseignement et placer des conseillers internationaux auprès de ce service pour aider à réduire les abus.
15. N’accorder son soutien budgétaire au gouvernement burundais que lorsqu’il aura réalisé des améliorations en matière de gouvernance et de droits humains, en particulier par :
(a) un audit indépendant des contrats publics conclu au cours de l’année écoulée ; et
(b) une amélioration du comportement des services de sécurité.
16. Financer et soutenir par d’autres moyens toutes les institutions susceptibles d’exercer un contre-pouvoir sur l’exécutif et de promouvoir les libertés démocratiques comme les commissions parlementaires, le système judiciaire, les médias indépendants et les organisations de la société civile qui oeuvrent pour la défense des droits de l’Homme et dénoncent la corruption.
À la Commission de consolidation de la paix des Nations unies :
17. Servir de forum principal pour une concertation entre la communauté internationale et le gouvernement burundais en matière de consolidation de la paix, notamment :
(a) en servant de lieu d’échange pour le partage de l’information et la coordination des programmes ;
(b) en examinant de près la situation des droits de l’Homme et la gouvernance économique au Burundi et en élaborant des niveaux de référence auxquels sera subordonné le versement de l’aide internationale à l’avenir ;
(c) en instaurant la confiance des donateurs et, si lesdits niveaux de référence sont atteints, accroître l’assistance au développement et à la reconstruction ; et
(d) en veillant à ce que la société civile, notamment les organisations féminines, le secteur privé et les médias, participent pleinement à l’élaboration des stratégies nationales de consolidation de la paix.
Nairobi/Bruxelles, 30 novembre 2006
